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Le secteur belge de l’énergie

A partir du 1er janvier 2007, le marché belge de l’énergie est complètement libéralisé. Ceci signifie que tous les consommateurs – ménages et entreprises – peuvent choisir librement à qui ils souhaitent acheter du gaz naturel ou de l’électricité. Avant cela, le marché flamand avait été complètement libéralisé et en Wallonie et à Bruxelles, les clients professionnels importants pouvaient déjà choisir leur fournisseur.

La libéralisation, qui est une conséquence de la règlementation européenne, ne signifie pas que toute la chaîne du secteur de l’énergie soit exposée à la concurrence. En effet, on fait une différence entre les activités commerciales et les activités régulées. Etant donné cette différentiation, une définition claire des rôles s’impose.

Le secteur belge de l’énergie

 

En amont de la chaîne se trouvent les producteurs d’électricité et les importateurs de gaz naturel. Ce sont des sociétés commerciales qui se situent donc dans la partie libéralisée du marché de l’énergie.

L’électricité produite est transportée par le réseau de transport. La gestion de ce réseau est une activité régulée qui n’est pas exposée à la concurrence. Le réseau est considéré comme un monopole naturel, étant donné qu’il apparaît comme économiquement inefficace de développer des réseaux alternatifs en plus du réseau existant. En Belgique, Elia a été désigné comme gestionnaire du réseau de transport national. Elia jouit donc d’un monopole.

La situation est comparable pour le gaz naturel. Le gaz importé est transporté par le réseau national de transport de Fluxys Belgium. Pour ce faire, Fluxys Belgium dispose d’un monopole, étant donné que le transport du gaz appartient au segment régulé du marché.

A l’exception de quelques gros consommateurs, les clients ne sont pas raccordés aux réseaux de transport. Ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution ou GRD qui acheminent l’électricité ou le gaz naturel, grâce à leurs réseaux de distribution, des réseaux de transport jusqu’aux ménages et aux entreprises. Tout comme le transport, la distribution d’énergie est une activité régulée. Les différents GRD jouissent d’un monopole pour le territoire sur lequel ils sont actifs.

En outre, presque tous les GRD sont des intercommunales ; à savoir une association en vue d’une collaboration entre différentes communes ayant pour objectif la fourniture de services d’intérêt général.

Bien que les GRD veillent à la distribution physique de l’énergie aux consommateurs finals, ce ne sont pas des fournisseurs commerciaux. Les entreprises de fourniture appartiennent au segment libéralisé du marché. Comme dit plus haut, chaque client peut donc ainsi choisir librement son fournisseur.

Même si cette structure simple sert effectivement de fil conducteur à l’organisation du secteur belge de l’énergie, la réalité est plus complexe pour diverses raisons. Plus encore, une définition claire du rôle de chaque partie du marché mène à de nouveaux défis. Ci-dessous est repris un aperçu des principales caractéristiques du marché belge de l’énergie, qui complètent le schéma ci-dessus :

 

  • Quatre régulateurs sont actifs sur le marché belge de l’énergie. La Commission fédérale de Régulation de l’Electricité et du Gaz ou CREG remplit une mission de conseil auprès des autorités publiques et doit également veiller à ce que tous les acteurs du marché respectent les lois et réglementations. De par cette fonction, la CREG est entre autres responsable du contrôle de la gestion des réseaux de transport, ainsi que de l’approbation des tarifs pour l’utilisation des réseaux de transport.

    A côté de la CREG, on trouve encore trois régulateurs régionaux. En Flandre, c’est la Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt ou VREG qui se charge des réglementations et du contrôle du marché de l’électricité ; selon les compétences qui lui sont dévolues par la loi. En Wallonie, c’est la Commission Wallonne pour l’Energie ou CWaPe qui exerce cette responsabilité et à Bruxelles, c’est Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé Brugel, qui tient ce rôle. Si la CREG est compétente en matière des GRT, les trois régulateurs régionaux sont compétents pour la gestion du réseau de distribution.

  • Les gestionnaires de réseaux ont plus d’activités que le simple entretien et développement de leur infrastructure de réseau. Ainsi, par exemple, Elia s’occupe de la gestion de l’équilibre entre la production et la consommation d’électricité sur son réseau. Fluxys, également, a des activités qui dépassent la gestion de l’infrastructure de son réseau de gaz naturel.

    Ces constatations sont d’autant plus valables pour les gestionnaires de réseaux de distribution. Ils sont tenus à diverses obligations de services publics ou OSP. On peut en distinguer trois sortes : écologiques, sociales et techniques. L’Utilisation rationnelle de l’énergie (URE) est au nombre de ces obligations, par le biais, entre autres, de l’octroi de primes. En outre, les GRD interviennent dans des cas spécifiques en tant que fournisseurs sociaux.

    Un solide système d'échange de données entre les différents partis du marché ne peut faire défaut, vu le nombre d’entreprises séparées actives sur le marché. Le développement et la gestion d’un tel système est également une tâche des GRD.

    D’autres parties du marché se voient également imposer des obligations de services publics. Ainsi, il existe des obligations d’information au niveau des factures que les fournisseurs adressent à leurs clients.

  • Certains GRD font appel à des opérateurs pour l’exécution de missions, allant de la pose et l’entretien de réseaux, jusqu’au relevé et au traitement de données de comptage des clients.
 
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